Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site capepstime.com et ses pages liées entre :
Toute commande suppose l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de CapepsTime.
Les formations préparent au concours mais ne peuvent garantir sa réussite : CapepsTime est tenue d'une obligation de moyens.
La commande se fait en ligne depuis la page du produit. Avant de payer, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La vente est conclue à la validation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé.
Les places des formations sont limitées. CapepsTime peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou lorsque la session est complète.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuelles réductions ou offres ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, Wix Payments), en plusieurs fois avec Klarna lorsque cette option est proposée, ou par virement bancaire. CapepsTime n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
Lorsqu'un paiement en plusieurs fois ou un échéancier est accordé, le client s'engage à régler chaque échéance à sa date. En cas d'échéance impayée et après une relance restée sans effet, CapepsTime peut suspendre l'accès à la formation jusqu'à la régularisation, les sommes restant dues demeurant exigibles.
Une facture est établie pour chaque achat et peut être demandée à tout moment à [email protected], y compris au nom d'une entreprise ou d'un organisme financeur.
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).
Si la rétractation intervient dans les 14 jours, CapepsTime rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement. Si le client a demandé expressément à commencer la formation avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à sa rétractation (article L.221-25). Une fois la formation entièrement suivie, le droit de rétractation ne s'applique plus.
Pour un ebook, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès que le fichier a été envoyé, lorsque le client a donné son accord exprès pour recevoir le fichier immédiatement et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (article L.221-28, 13°).
Il suffit d'envoyer une déclaration claire à [email protected], par exemple :
Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de situation exceptionnelle, le client peut écrire à [email protected] : chaque demande est étudiée.
En cas de manquement grave, notamment le partage des accès ou des contenus, CapepsTime peut mettre fin à l'accès de l'apprenant, sans remboursement.
Tous les contenus fournis restent la propriété de CapepsTime ou de ses formateurs. L'achat donne seulement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
CapepsTime met tout en œuvre pour assurer l'accès à ses services. Elle ne peut être tenue responsable d'une interruption due à un cas de force majeure, à une panne d'un prestataire technique ou au matériel et à la connexion du client. Un cours en direct qui ne peut avoir lieu est reprogrammé ou mis à disposition en replay.
Les données nécessaires à la commande et au suivi de la formation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à [email protected]. CapepsTime s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes ; le client consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de domicile.